Conditions d’utilisation du 15 juin 2022

Avant de consulter les sites web de Studio 100, vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.

1. Champ d’application et objectif des présentes conditions d’utilisation

1. Champ d’application - Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à et régissent l’utilisation des sites web de Studio 100, des logiciels, des contenus et des services qui portent la marque Studio 100 (« sites web de Studio 100 »).

2. STUDIO100-Studio 100 NV est une société enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise 0457.622.640 et le numéro de TVA BE0457.622.640, dont le siège social est situé à B-2627 Schelle, Halfstraat 80 (« Studio 100 » ou « nous »).

3. Public cible - Les sites web de Studio 100 sont principalement destinés aux personnes majeures (« les utilisateurs »). La visite des sites web de Studio 100 vaut acceptation automatique des conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous souhaitez soumettre des remarques, vous pouvez contacter Studio 100 via le service clientèle.

4. Modifications - Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Lorsque Studio 100 apporte des modifications aux conditions d’utilisation, la date de la dernière version sera mise à jour en haut du document.

2. Utilisation des sites web de Studio 100

1. Utilisation autorisée - Les sites web de Studio 100 peuvent être utilisés à des fins personnelles d’information et de divertissement, conformément aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes règles de conduite et conditions supplémentaires communiquées par Studio 100.

2. Utilisation non autorisée - Nous n’autorisons pas l’utilisation des sites web de Studio 100 pour :

• un usage commercial ou professionnel, visant à promouvoir ou à vendre des produits ou des services (avec ou sans but lucratif) ;
• un usage illégal, contraire aux présentes conditions d’utilisation ou d’une manière qui suggère à tort un lien entre vous et nos produits, services ou marques ;
• tout usage qui, à l’entière discrétion de Studio 100, peut porter préjudice à Studio 100 ou à des tiers.

3. Services et contenus de tiers - Les sites web de Studio 100 peuvent intégrer ou renvoyer à des services et contenus de tiers. Studio 100 ne gère pas ces services et contenus tiers et n’en est donc pas responsable. Vous devez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces services et contenus.

3. Droits de propriété intellectuelle

1. Protection - Les sites web de Studio 100 sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Studio 100 ou à des tiers, dont des droits d’auteur et des droits de marque. Toutes les marques de fabrique, marques de service, dénominations commerciales, apparences des produits et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur les sites web de Studio 100 relèvent de notre propriété ou de celle de nos concédants ou titulaires de licence. Aucun droit relatif aux sites web de Studio 100 n’est transféré à vous ou aux utilisateurs.

2. Licence accordée par Studio 100 - Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les sites web de Studio 100, y compris les logiciels, contenus, objets virtuels ou autres matériels, uniquement pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur.

3. Licence accordée à STUDIO 100 - Les utilisateurs accordent à Studio 100 une licence exclusive, mondiale, sous-licenciable et transférable pour utiliser les contenus générés par les utilisateurs à des fins commerciales et non commerciales, pour la durée maximale de la protection légale par les droits de propriété intellectuelle applicables.

4. Utilisation non autorisée - Les utilisateurs ne doivent pas

• partager ou reproduire tout ou partie des sites web de Studio 100 ni les rendre publics ;
• contourner ou rendre inopérants les logiciels ou technologies protégeant le contenu ou les droits utilisés sur les sites web de Studio 100 ;
• supprimer les mentions d’identification, de droits d’auteur ou autres avis de propriété.

4. Données d’enregistrement

Informations à fournir - Lors de l’enregistrement sur les sites web de Studio 100, vous devez fournir des informations exactes et à jour, y compris vos coordonnées pour que nous puissions vous adresser des communications, ainsi que vos informations de paiement. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou prétendre à un lien avec celle-ci, notamment en utilisant son nom d’utilisateur, son mot de passe ou d’autres informations de compte, ni à utiliser son nom ou son image, ni à fournir de fausses informations concernant un parent, un représentant légal ou un utilisateur. Nous pouvons entreprendre des démarches afin de vérifier l’exactitude des informations que vous fournissez. Nous vous demandons de prévenir Studio 100 en cas de suspicion d’utilisation abusive des sites web de Studio 100 par d’autres utilisateurs.

5. Confidentialité et sécurité

1. Confidentialité - Vous êtes seul responsable de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe des utilisateurs des sites web de Studio 100. Vous êtes donc également responsable de toutes les activités effectuées sur le compte créé au nom de l’utilisateur et pour son compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur, du mot de passe ou d’autres informations de compte, ou de toute autre violation de la sécurité liée aux sites web de Studio 100 dont vous auriez connaissance.

2. Mesures prises par Studio 100 - La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos informations ainsi que de celles des utilisateurs sont pour nous d’une importance capitale. Nous mettons en œuvre, dans la mesure de nos capacités, des mesures de sécurité appropriées, conformes à l’état de la technique, destinées à protéger ces informations contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés.

3. Mesures de votre part - Vous vous engagez à ne pas introduire, intentionnellement ou par négligence, un virus ou tout autre élément nuisible, à ne pas endommager d’une autre manière ou saboter les sites web de Studio 100 (ou une partie de ceux-ci) ou tout réseau qui y est connecté, et à ne pas perturber l’utilisation ou la jouissance des sites web de Studio 100 (ou d’une partie de ceux-ci) par un autre utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas accéder, contrôler, extraire ou copier des éléments des sites web de Studio 100 au moyen d’un robot, d’un spider, d’un scraper ou de tout autre moyen ou procédé automatisé ou manuel sans notre autorisation écrite expresse.

6. Notifications

1. Notifications à Studio 100 - Toutes les notifications adressées à Studio 100 concernant les sites web de Studio 100, y compris les réclamations relatives à d’éventuelles violations de droits, d’autres communications ainsi que les notifications de résiliation ou d’annulation doivent passer par le service clientèle. Ces notifications ne pourront être traitées correctement que si leur objet est clairement indiqué.

2. Notifications par STUDIO 100 - Toutes les notifications émanant de Studio 100 concernant les sites web de Studio 100 sont envoyées exclusivement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

3. Force probante - Toutes les notifications effectuées en vertu du présent article sont réputées avoir été faites par écrit et engagent la partie notifiante, sauf preuve contraire.

7. Garantie et responsabilité

1. Garanties relatives aux sites web de Studio 100 - Les sites web de Studio 100 sont fournis dans l’état où ils se trouvent au moment de leur consultation. Nous excluons toute condition, déclaration ou garantie qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes conditions ou dans d’autres communications relatives aux sites web de Studio 100.

2. Responsabilité de l’utilisateur - L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des sites web de Studio 100 et du respect des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur préserve Studio 100 contre toute réclamation de tiers découlant de cette utilisation, y compris les réclamations liées aux contenus générés par les utilisateurs.

3. Responsabilité de Studio 100 - Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables envers les utilisateurs des dommages, y compris des retards ou des manquements dans l’exécution, causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (par exemple, pannes électriques, informatiques, d’Internet ou de télécommunications, problèmes logiciels et/ou matériels et de compatibilité des appareils utilisés pour consulter les sites web de Studio 100, usage abusif des sites web de Studio 100 par certains utilisateurs, etc.) Studio 100 ne garantit pas que les services qu’elle fournit seront à tout moment disponibles sans interruption et de manière exhaustive, et se réserve le droit de bloquer ou de désactiver les services sans préavis à des fins de maintenance, de modification ou d’amélioration. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait de telles interruptions. Studio 100 ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs dans le cadre de l’utilisation des sites web de Studio 100. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Studio 100 serait établie, celle-ci est limitée au montant pour lequel le contrat, ou la partie du contrat non exécutée ou exécutée de manière incorrecte, a été conclu.

8. Dispositions diverses

1. Droit applicable - Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et établies conformément au droit belge, à l’exclusion des principes de droit international privé.

2. Divisibilité - Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou, pour toute autre raison, inapplicable, elle sera considérée comme dissociable des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

3. Survie - Les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, survivent à la résiliation continueront de s’appliquer après celle-ci.

4. Conservation des présentes conditions d’utilisation - Vous pouvez à tout moment consulter une copie des présentes conditions d’utilisation via ce lien et la sauvegarder facilement sur un support de données durable.